Conditions générales d'utilisation

et condition de stockage des données

Définitions

Le présent site Mellifere.com est édité par la société Koala.media SARL, domiciliée 6 chemin rochelais, 79370 mougon-thorigne, FRANCE, et immatriculée sous le numéro de siret 82009712900010.

Le Service désigne indifférement la société Koala.media ou le site Mellifere.com.

Le Client ou le Visiteur est l'utilisateur du Service.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente précise les obligations et les droits de chacune des parties dans le cadre de la prestation "Suivi de ruchers".

Les prix indiqués à travers le Service sont exprimés, sauf précision contraire, en Euros Hors Taxe. La TVA applicable est automatiquement ajoutée, au taux en vigueur, sur le bon de commande.

Délai de rétractation

Le Client renonce expressement au délai de retractation conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, car le Service est une prestation de service, exécutée immédiatement.

Obligations du Service

Le Service met tout en oeuvre pour assurer une qualité de prestation avec le minimum d'interruptions possibles.

Il est précisé que le Service fait appel à des sous-traitants techniques susceptibles de pannes, plus ou moins contraignantes.

Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisations indiqués par le Service, en particulier au niveau de l'appel au service cartographique qui doit être strictement limité à un usage raisonnable.

Stockage des données et RGPD

Le Service s'engage à respecter scrupuleusement le RGPD.

Le Service accorde une attention permanente à la sécurisation des données stockées.

Les données enregistrées peuvent être utilisées par l'équipe technique du Service afin d'effectuer des analyses statistiques et d'améliorer l'analyse et les rapports.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à tout moment sur la page Contact.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation' sont soumises au droit français.